430239 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
- Texte adopté n° 486 - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Dossier législatif - Autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide assyrien de 1915
- Dossier législatif - Préciser les modalités d'exercice du droit de grève et favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Dossier législatif - Démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
- Texte adopté n° 699 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
- Dossier législatif - Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
- Dossier législatif - Mise sur le marché des nouveaux aliments
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats