430312 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
- Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis)
- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Dossier législatif - Impartialité des magistrats
- Texte adopté n° 560 - Résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Révision de la politique européenne de voisinage)
- Dossier législatif - Assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
- Texte adopté n° 933 - Résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final))
- Texte adopté n° 501 - Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Dossier législatif - Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
- Texte adopté n° 646 - Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats