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- Dossier législatif - Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en uvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
- Texte adopté n° 547 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
- Dossier législatif - Rôle de la justice en matière commerciale
- Dossier législatif - Recommandations faites par la commission des affaires culturelles depuis 2002
- Dossier législatif - Approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
- Texte adopté n° 486 - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Dossier législatif - Autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
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