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- Texte adopté n° 443 - Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
- Dossier législatif - Opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
- Dossier législatif - Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Texte adopté n° 446 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
- Dossier législatif - Assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage
- Dossier législatif - Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Dossier législatif - Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
- Texte adopté n° 18 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
- Dossier législatif - Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants
- Dossier législatif - Exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
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