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Question écrite n° 2288 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/10/2017
impôts et taxes - Taxation assurance vie - Taxation assurance vie
Question écrite n° 9421 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 19/06/2018
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Question écrite n° 10944 de M. Sébastien Cazenove
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Question au Gouvernement n° 3706 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 27/01/2021
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Question écrite n° 39655 de M. Gérard Menuel
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Question écrite n° 22055 de Mme Anne Genetet
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Question écrite n° 42169 de M. Sébastien Cazenove
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Question écrite n° 12766 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 02/10/2018
numérique - État d'avancement du chantier de la suppression des « zones blanches » - État d'avancement du chantier de la suppression des « zones blanches »
Question écrite n° 27577 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 17/03/2020
réfugiés et apatrides - Difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'ADA - Difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'ADA
Question au Gouvernement n° 2620 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 22/01/2020
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