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Question écrite n° 4468 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 09/01/2018
santé - Distilbène - Distilbène
Question écrite n° 41083 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 21/09/2021
aquaculture et pêche professionnelle - Pêcheurs artisanaux chassés du plateau de Rochebonne (Vendée) - Pêcheurs artisanaux chassés du plateau de Rochebonne (Vendée)
Question écrite n° 1560 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement secondaire - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse
Question écrite n° 29399 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 12/05/2020
Français de l'étranger - Ressortissants français d'origine marocaine bloqués au Maroc - Ressortissants français d'origine marocaine bloqués au Maroc
Question écrite n° 31794 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/08/2020
fonction publique hospitalière - Ségur de la santé et revendication des sages-femmes - Ségur de la santé et revendication des sages-femmes
Question écrite n° 24235 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 05/11/2019
numérique - Illectronisme - Facteur d'exclusion sociétale - Illectronisme - Facteur d'exclusion sociétale
Question écrite n° 26491 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 11/02/2020
enseignement secondaire - Déroulement épreuves communes contrôle continu (E3C) / Réforme Bac 2021 - Déroulement épreuves communes contrôle continu (E3C) / Réforme Bac 2021
Question écrite n° 1126 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat
Question écrite n° 3382 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 28/11/2017
transports ferroviaires - Ligne Gap-Grenoble - Ligne Gap-Grenoble
Question écrite n° 14946 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 11/12/2018
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