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- eau et assainissement - Prises de compétences eau et assainissement et programme agence de l'eau - Prises de compétences eau et assainissement et programme agence de l'eau
- Question écrite n° 2789 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 39189 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/05/2021
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- Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
- Question écrite n° 41584 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 05/10/2021
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
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