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Texte adopté n° 301 - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Constitution : Charte de l'environnement)
Compte rendu de réunion n° 1 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 17 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 305 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
Texte adopté n° 842 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 60 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au parc naturel régional de Camargue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : parc naturel régional de Camargue)
Texte adopté n° 802 - Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
Texte adopté n° 173 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : droit d'accueil dans les écoles publiques)
Texte adopté n° 781 - Proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : responsabilité civile et pénale du Président de la République et suppression de la Cour de justice de la République)
Texte adopté n° 389 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français)