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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 349 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'UE)
- Texte adopté n° 446 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection du patrimoine audiovisuel)
- Texte adopté n° 423 - Proposition de loi créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Énergie : pour une couverture énergétique universelle pour les défavorisés)
- Compte rendu de réunion n° 22 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 543 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de lautoroute A 89
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny)
- Texte adopté n° 339 - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sport professionnel)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 65 -
- Date de réunion :
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