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Texte adopté n° 589 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pension de retraite des fonctionnaires handicapés)
Compte rendu de réunion n° 79 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 271 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
Texte adopté n° 524 - Résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Commerce du vin : accord entre la Communauté européenne et les Etats Unis)
Compte rendu de réunion n° 64 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 51 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 14 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 362 - Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Retraites des maîtres du privé)
Texte adopté n° 498 - Résolution sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : réforme de l'organisation commune des marchés du sucre)
Texte adopté n° 49 - Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Constitution : mandat d'arrêt européen)