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- Dossier législatif - Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
- Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 22/11/2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
- Dossier législatif - Réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Dossier législatif - Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- Dossier législatif - Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
- Dossier législatif - Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014
- Texte adopté n° 565 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Texte adopté n° 428 - Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada)
- Dossier législatif - Agricultures des Outre-mer
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