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- Texte adopté n° 801 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
- Dossier législatif - Conditions de détention dans les maisons centrales
- Dossier législatif - Ratification et mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne
- Texte adopté n° 402 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Texte adopté n° 179 - Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
- Texte adopté n° 68 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
- Texte adopté n° 450 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Dossier législatif - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Dossier législatif - Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes ayant leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs
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