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- Texte adopté n° 492 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
- Texte adopté n° 197 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
- Texte adopté n° 561 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- Dossier législatif - Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
- Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Dossier législatif - Situation de l'apiculture française
- Texte adopté n° 672 - Proposition de loi pour l'économie bleue
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- Dossier législatif - Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
- Dossier législatif - Modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme
- Texte adopté n° 917 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
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