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- Texte adopté n° 642 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Corée : accord de sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 105 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 81 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 132 - Projet de loi HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
- Texte adopté n° 576 - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Immigration et intégration)
- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN)
- Compte rendu de réunion n° 195 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 400 - Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : droit à vivre dans la dignité)
- Compte rendu de réunion n° 15 -
- Date de réunion :
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