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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 386 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes).
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traité international sur les ressources phylogénétiques)
- Texte adopté n° 344 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Polynésie française : utilisation des fonds publics et gestion des services publics)
- Compte rendu de réunion n° 36 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 306 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)
- Texte adopté n° 673 - Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droits de l'homme : commission nationale consultative des droits de l'homme)
- Texte adopté n° 63 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allemagne : accord sur les ponts sur le Rhin)
- Compte rendu de réunion n° 33 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 68 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 -
- Date de réunion :
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