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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Texte adopté n° 9 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (accord de siège France-Commission internationale de l'état civil)
Compte rendu de réunion n° 22 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Texte adopté n° 557 - Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mariages)
Texte adopté n° 118 - Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (protection de l'environnement en Antarctique)
Compte rendu de réunion n° 65 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 43 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
Texte adopté n° 145 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre la violence routière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
Texte adopté n° 568 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)