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- Question orale sans débat n° 303 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture
- Question écrite n° 614 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 08/08/2017
- régime social des indépendants - Situation et avenir des 6 000 salariés du régime social des indépendants - Situation et avenir des 6 000 salariés du régime social des indépendants
- Question écrite n° 1598 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Financement de l'ONF par la taxe carbone - Financement de l'ONF par la taxe carbone
- Question écrite n° 28140 de M. Louis Aliot
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- Question écrite n° 8731 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 36709 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- sécurité des biens et des personnes - Légalité de la poursuite du projet NexSIS - Légalité de la poursuite du projet NexSIS
- Question écrite n° 38965 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 18/05/2021
- enseignement secondaire - Conditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier » - Conditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier »
- Question écrite n° 21365 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 09/07/2019
- sécurité des biens et des personnes - Harmonisation des critères de recrutement dans le sens d'une meilleure égalité - Harmonisation des critères de recrutement dans le sens d'une meilleure égalité
- Question écrite n° 41479 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2021
- action humanitaire - Situation humanitaire en Afghanistan - Situation humanitaire en Afghanistan
- Question écrite n° 33801 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 10/11/2020
- pharmacie et médicaments - Campagne de vaccination contre la grippe - Campagne de vaccination contre la grippe
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