Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21866 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 23/07/2019; santé - Personnes souffrant d'hyperélectrosensibilité - Personnes souffrant d'hyperélectrosensibilité
Question écrite n° 14307 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 20/11/2018; collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement - Dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 16563 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 05/02/2019; impôts et taxes - Bilan de l'ISF - Bilan de l'ISF
Question écrite n° 148 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/07/2017; animaux - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages. - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages.
Question écrite n° 36677 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 23/02/2021; professions de santé - Pleine reconnaissance du métier de sage-femme - Pleine reconnaissance du métier de sage-femme
Question écrite n° 8265 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 15/05/2018; consommation - Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France » - Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France »
Question écrite n° 16129 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 22/01/2019; retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 38499 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/04/2021; hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - CHRD - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - CHRD
Question écrite n° 13221 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 09/10/2018; Union européenne - Sécurité européenne - Sécurité européenne
Question écrite n° 40894 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 07/09/2021; fonction publique hospitalière - Complément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social - Complément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social