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Question écrite n° 29727 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 19/05/2020
travail - Situation alarmante à l'usine MSSA - Métaux spéciaux en Savoie - Situation alarmante à l'usine MSSA - Métaux spéciaux en Savoie
Question écrite n° 12127 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 18/09/2018
audiovisuel et communication - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes
Question écrite n° 14383 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 20/11/2018
maladies - Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique - Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique
Question écrite n° 34497 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 01/12/2020
Parlement - Port de l'écharpe tricolore par les parlementaires honoraires - Port de l'écharpe tricolore par les parlementaires honoraires
Question écrite n° 3710 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Absentéisme des enseignants - Absentéisme des enseignants
Question écrite n° 6085 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement secondaire - Le manque de professeurs dans l'éducation nationale - Le manque de professeurs dans l'éducation nationale
Question écrite n° 11041 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 24/07/2018
étrangers - Clause humanitaire « Dublin III » - Clause humanitaire « Dublin III »
Question écrite n° 31155 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 14/07/2020
police - Responsabilité des forces de l'ordre lors d'une course-poursuite - Responsabilité des forces de l'ordre lors d'une course-poursuite
Question orale sans débat n° 271 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 10/04/2018
sports - Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Question écrite n° 582 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 08/08/2017
personnes âgées - Réforme du mode de financement des EHPAD - Réforme du mode de financement des EHPAD