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Texte adopté n° 272 - Résolution sur Europol: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Europol (proposition de résolution européenne))
Dossier législatif - Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental
Dossier législatif - Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision : les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela
Texte adopté n° 139 - Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation)
Dossier législatif - Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale
Dossier législatif - Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
Texte adopté n° 657 - Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
Texte adopté n° 183 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Texte adopté n° 856 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)