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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 199 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 61 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 7 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 256 - Résolution modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Application des lois)
- Compte rendu de réunion n° 4 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 286 - Proposition de loi relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Responsabilité individuelle des dirigeants de société)
- Texte adopté n° 32 - Résolution modifiant l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement : article 36)
- Texte adopté n° 617 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Norvège et Royaume-Uni : accord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin)
- Texte adopté n° 387 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord international de 2001 sur le café)
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