Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14805 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 04/12/2018; impôts et taxes - Taux réduit de la TICPE - Taux réduit de la TICPE
Question écrite n° 34919 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 15/12/2020; enseignement - Situation des professeurs contractuels - Situation des professeurs contractuels
Question écrite n° 646 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité sociale - Filière yachting en Méditerrannée : pour une convergence sociale européenne - Filière yachting en Méditerrannée : pour une convergence sociale européenne
Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 20/03/2018; eau et assainissement - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel
Question écrite n° 43122 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 14/12/2021; professions et activités sociales - Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial - Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial
Question écrite n° 8763 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 29/05/2018; politique sociale - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
Question écrite n° 21397 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 16/07/2019; agriculture - Nécessaire recherche pour solutions face aux maladies fongiques en agriculture - Nécessaire recherche pour solutions face aux maladies fongiques en agriculture
Question écrite n° 33833 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 10/11/2020; sang et organes humains - Prise en compte des demandes des personnels de l'Établissement français du sang - Prise en compte des demandes des personnels de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 16094 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 22/01/2019; personnes handicapées - ULIS - AESH - Indemnisation pour mission de coordination et de synthèse - ULIS - AESH - Indemnisation pour mission de coordination et de synthèse
Question écrite n° 8329 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) - Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)