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Texte adopté n° 403 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Militaires : statut général)
Texte adopté n° 261 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
Texte adopté n° 573 - Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Jeunes : accès à la vie active en entreprise)
Texte adopté n° 501 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
Texte adopté n° 75 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (accord France-Russie sur les dommages nucléaires)
Compte rendu de réunion n° 16 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 38 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 494 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Technologie de la centrifugation : approbation d'un traité)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 381 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Tadjikistan : accord sur la sécurité intérieure)