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- Date de dépôt : 25/02/2020
- élevage - Conditions d'élevage dans la filière avicole - Conditions d'élevage dans la filière avicole
- Question au Gouvernement n° 2058 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 19/06/2019
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- Question écrite n° 3787 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 23554 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 38365 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 40760 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 24/08/2021
- déchets - Rapport sur les impacts des plastiques biosourcés - Rapport sur les impacts des plastiques biosourcés
- Question écrite n° 20212 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/06/2019
- assurance maladie maternité - Conséquences d'un déremboursement de l'homéopathie - Conséquences d'un déremboursement de l'homéopathie
- Question au Gouvernement n° 4238 de M. Christophe Leclercq
- Date de dépôt : 14/07/2021
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
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