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Question écrite n° 2625 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 07/11/2017
aménagement du territoire - Réduction du budget du CEREMA - Réduction du budget du CEREMA
Question au Gouvernement n° 3152 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 01/07/2020
élections et référendums - Report des élections régionales - Report des élections régionales
Question écrite n° 42940 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 07/12/2021
impôts et taxes - Application de la réduction d'impôt art. 885-0 V bis du CGI - contentieux - Application de la réduction d'impôt art. 885-0 V bis du CGI - contentieux
Question au Gouvernement n° 148 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 11/10/2017
Union européenne - refondation de l'Europe - refondation de l'Europe
Question écrite n° 2092 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 17/10/2017
outre-mer - Situation du logement social à La Réunion - Situation du logement social à La Réunion
Question écrite n° 42506 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 16/11/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française - Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française
Question écrite n° 44762 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 08/03/2022
sécurité des biens et des personnes - Hélicoptère à l'année et peloton haute montagne en Lozère - Hélicoptère à l'année et peloton haute montagne en Lozère
Question écrite n° 37203 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 16/03/2021
environnement - Déploiement des obligations réelles environnementales (ORE) - Déploiement des obligations réelles environnementales (ORE)
Question écrite n° 15478 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 25/12/2018
impôt sur le revenu - Logement - Accession à la propriété - Résidence principale. - Logement - Accession à la propriété - Résidence principale.
Question écrite n° 27914 de M. José Evrard
Date de dépôt : 31/03/2020
santé - L'État impuissant face à l'épidémie - L'État impuissant face à l'épidémie