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- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 5967 de Mme Laurence Trastour-Isnart
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- Question écrite n° 27990 de M. Loïc Prud'homme
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- Question écrite n° 10390 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 10/07/2018
- chambres consulaires - Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie - Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 2625 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 07/11/2017
- aménagement du territoire - Réduction du budget du CEREMA - Réduction du budget du CEREMA
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