430344 résultats trouvés
- Dossier législatif - Favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
- Texte adopté n° 71 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
- Dossier législatif - Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
- Dossier législatif - Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais
- Texte adopté n° 935 - Résolution sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS))
- Dossier législatif - Supprimer le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : démocratie sociale
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats