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- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
- Dossier législatif - Environnement : mouvements de terrain différentiels
- Dossier législatif - Transition énergétique
- Dossier législatif - Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
- Dossier législatif - Plafonnement des indemnités des élus
- Texte adopté n° 653 - Résolution relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
- Dossier législatif - Coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
- Texte adopté n° 922 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
- Dossier législatif - Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire
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