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- Dossier législatif - Contribution aux frais d'incarcération
- Dossier législatif - Don de jours de repos par des salariés à un proche d'un adulte dépendant
- Texte adopté n° 44 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
- Texte adopté n° 300 - Résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970)
- Dossier législatif - Favoriser une exploitation cinématographique indépendante
- Dossier législatif - Sécurisation de l'emploi
- Texte adopté n° 433 - Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe)
- Dossier législatif - Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
- Dossier législatif - Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
- Texte adopté n° 317 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
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