Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422458 résultats trouvés

Question écrite n° 32967 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 13/10/2020; personnes handicapées - Disparités de contrats AESH - Disparités de contrats AESH
Question écrite n° 27664 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 24/03/2020; enseignement supérieur - Covid-19 et conséquences sur le cursus scolaire - Covid-19 et conséquences sur le cursus scolaire
Question écrite n° 44078 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 08/02/2022; mines et carrières - Sollicitation du conseil municipal dans le cadre de la création d'une carrière - Sollicitation du conseil municipal dans le cadre de la création d'une carrière
Question écrite n° 4555 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 16/01/2018; professions de santé - Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes - Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 41170 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 21/09/2021; famille - Temps parental équilibré en cas de séparation parentale - Temps parental équilibré en cas de séparation parentale
Question écrite n° 29486 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 12/05/2020; sports - Places des partenaires dans le sport - Places des partenaires dans le sport
Question écrite n° 31881 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 18/08/2020; fonction publique hospitalière - Manque de reconnaissance de la profession de sage-femme - Manque de reconnaissance de la profession de sage-femme
Question écrite n° 24322 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 12/11/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Le port de la médaille des anciens combattants par leurs descendants. - Le port de la médaille des anciens combattants par leurs descendants.
Question écrite n° 1213 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 19/09/2017; retraites : régimes autonomes et spéciaux - FENARA - FENARA
Question écrite n° 29844 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 26/05/2020; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments