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Question écrite n° 6735 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique - Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique
Question écrite n° 43350 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/12/2021
ordre public - Maintien de l'ordre lors de la « rave party » de Redon le 18 juin 2021 - Maintien de l'ordre lors de la « rave party » de Redon le 18 juin 2021
Question écrite n° 8991 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 05/06/2018
outre-mer - Assistance en cas de catastrophe - Assistance en cas de catastrophe
Question écrite n° 31805 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 11/08/2020
industrie - Label « Made in France » - Label « Made in France »
Question orale sans débat n° 921 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 21/01/2020
établissements de santé - Clinique de Bruay-la-Buissière - Clinique de Bruay-la-Buissière
Question écrite n° 14066 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 13/11/2018
assurance maladie maternité - Remboursement du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 - Remboursement du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21
Question écrite n° 26502 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 11/02/2020
établissements de santé - Conditions de changement d'EHPAD - Conditions de changement d'EHPAD
Question écrite n° 28324 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 14/04/2020
enseignement supérieur - Urgent - covid-19 - étudiants mobilisés - Urgent - covid-19 - étudiants mobilisés
Question écrite n° 21983 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 30/07/2019
cycles et motocycles - L'insuffisance de la politique des pistes cyclables en France - L'insuffisance de la politique des pistes cyclables en France
Question écrite n° 33094 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 20/10/2020
enfants - Prise en compte des droits de l'enfant dans les affaires étrangères de la France - Prise en compte des droits de l'enfant dans les affaires étrangères de la France