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- Question écrite n° 6269 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 13/03/2018
- crimes, délits et contraventions - Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement - Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement
- Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
- Question écrite n° 11225 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agriculture - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
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- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 33595 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/11/2020
- personnes handicapées - Personnes handicapés de la fonction publique - Personnes handicapés de la fonction publique
- Question écrite n° 766 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 22/08/2017
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements du myélome multiple - Accès aux traitements du myélome multiple
- Question écrite n° 26036 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 21/01/2020
- transports urbains - Transports en Île-de-France - Transports en Île-de-France
- Question écrite n° 28292 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 14/04/2020
- déchéances et incapacités - Contrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire - Contrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire
- Question écrite n° 5183 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- politique extérieure - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine
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