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Question écrite n° 25050 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 10/12/2019
assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 18669 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 09/04/2019
papiers d'identité - Délivrance des certificats de nationalité - Délivrance des certificats de nationalité
Question écrite n° 13505 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 23/10/2018
entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises
Question écrite n° 15761 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 08/01/2019
assurance maladie maternité - Actes de biologie hors nomenclature - Actes de biologie hors nomenclature
Question écrite n° 35875 de Mme Alice Thourot
Date de dépôt : 26/01/2021
taxe sur la valeur ajoutée - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA
Question écrite n° 7463 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 17/04/2018
établissements de santé - L'implantation d'un centre de protonthérapie à Nancy - L'implantation d'un centre de protonthérapie à Nancy
Question écrite n° 15327 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 18/12/2018
professions et activités sociales - Cumul allocation de chômage et rémunération salariale - Cumul allocation de chômage et rémunération salariale
Question au Gouvernement n° 1748 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 13/03/2019
femmes - lutte contre les violences faites aux femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 37697 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 30/03/2021
formation professionnelle et apprentissage - Examens pratiques liés à l'apprentissage pour la restauration et l'hôtellerie - Examens pratiques liés à l'apprentissage pour la restauration et l'hôtellerie
Question écrite n° 20097 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/06/2019
élections et référendums - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique