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- Question écrite n° 34365 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 01/12/2020
- copropriété - Syndicats de copropriété et assemblée générale - Syndicats de copropriété et assemblée générale
- Question écrite n° 29062 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 17517 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 05/03/2019
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- Question écrite n° 19773 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 39887 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 06/07/2021
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- Date de dépôt : 04/12/2019
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- Question écrite n° 31023 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/07/2020
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- Question écrite n° 450 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 01/08/2017
- télécommunications - Couverture numérique et téléphonique - Couverture numérique et téléphonique
- Question écrite n° 19339 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2019
- élections et référendums - Déploiement du répertoire électoral unique (REU) - Déploiement du répertoire électoral unique (REU)
- Question écrite n° 21734 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 23/07/2019
- énergie et carburants - Moulins - Production d'hydroélectricité - Moulins - Production d'hydroélectricité
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