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- Question orale sans débat n° 64 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 12/12/2017
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- Question écrite n° 33704 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 36079 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 09/02/2021
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- Question écrite n° 1859 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 28401 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 14/04/2020
- outre-mer - Filière pêche outre-mer et coronavirus - Filière pêche outre-mer et coronavirus
- Question écrite n° 33171 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 20/10/2020
- outre-mer - Pour faire la lumière sur l'affaire Germain Grégoire - Pour faire la lumière sur l'affaire Germain Grégoire
- Question écrite n° 21626 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 16/07/2019
- sports - Place du sport féminin - Place du sport féminin
- Question écrite n° 23882 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 22/10/2019
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
- Question écrite n° 43996 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 08/02/2022
- aide aux victimes - Financement de postes d'intervenants sociaux - Financement de postes d'intervenants sociaux
- Question écrite n° 23448 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 08/10/2019
- enseignement secondaire - Impacts de la réforme du lycée - Impacts de la réforme du lycée
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