Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6454 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équestre - TVA filière équestre
Question écrite n° 29129 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 05/05/2020; donations et successions - Exonération dons familiaux lors de la pandémie covid-19 - Exonération dons familiaux lors de la pandémie covid-19
Question écrite n° 31524 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 28/07/2020; transports par eau - Impossibilité d'effectuer des contrôle d'alcoolémie sur l'eau - Impossibilité d'effectuer des contrôle d'alcoolémie sur l'eau
Question écrite n° 951 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 05/09/2017; terrorisme - Lutte contre le terrorisme - Lutte contre le terrorisme
Question écrite n° 26221 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 04/02/2020; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 3112 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 21/11/2017; politique extérieure - Impact de la réforme de la fiscalité en cours au Grand-Duché de Luxembourg - Impact de la réforme de la fiscalité en cours au Grand-Duché de Luxembourg
Question écrite n° 6812 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement maternel et primaire - Lecture à l'école - Lecture à l'école
Question écrite n° 8634 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 29/05/2018; aménagement du territoire - Gratuité de l'A75 - Gratuité de l'A75
Question au Gouvernement n° 2919 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 30/04/2020; culture - Mesure en faveur du secteur de la culture - Mesure en faveur du secteur de la culture
Question écrite n° 21268 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 09/07/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement contrat d'apprentissage - Financement contrat d'apprentissage