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Question au Gouvernement n° 3470 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 05/11/2020
enseignement - Accompagnement des équipes pédagogiques - Accompagnement des équipes pédagogiques
Question au Gouvernement n° 466 de M. Stanislas Guerini
Date de dépôt : 17/01/2018
administration - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Question écrite n° 10274 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 03/07/2018
professions libérales - Recouvrement créances des particuliers - Recouvrement créances des particuliers
Question écrite n° 13974 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/11/2018
personnes handicapées - Situation des AVS-AESH - Situation des AVS-AESH
Question écrite n° 30388 de M. Alain David
Date de dépôt : 16/06/2020
examens, concours et diplômes - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement
Question écrite n° 42824 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 30/11/2021
personnes handicapées - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 25085 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 10/12/2019
enseignement secondaire - Maintien des collèges ruraux - Maintien des collèges ruraux
Question écrite n° 45199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 05/04/2022
voirie - Protecttion des chemins ruraux - Protecttion des chemins ruraux
Question écrite n° 37521 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 23/03/2021
postes - Contrefaçon de timbres - Contrefaçon de timbres
Question écrite n° 15796 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 08/01/2019
outre-mer - 40 millions d'euros promis par le Président de la République au CHUM - 40 millions d'euros promis par le Président de la République au CHUM