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Question écrite n° 31 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/07/2017
sécurité sociale - Double affiliation des travailleurs frontaliers - Double affiliation des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 42358 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 09/11/2021
automobiles - Besoin de simplification de la prime à la conversion - Besoin de simplification de la prime à la conversion
Question écrite n° 7999 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 01/05/2018
mort et décès - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium
Question écrite n° 37055 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 09/03/2021
presse et livres - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat
Question écrite n° 2835 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/11/2017
justice - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine
Question écrite n° 27766 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 31/03/2020
bâtiment et travaux publics - Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires - Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires
Question écrite n° 10166 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/07/2018
impôts et taxes - TICPE pour les entreprises agricoles - TICPE pour les entreprises agricoles
Question écrite n° 22602 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 03/09/2019
personnes handicapées - Exclusion scolaire - Exclusion scolaire
Question écrite n° 4657 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/01/2018
femmes - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France
Question écrite n° 44972 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/03/2022
sécurité routière - Immatriculation des motos de la catégorie « cross » - Immatriculation des motos de la catégorie « cross »