Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20064 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/06/2019; agriculture - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels
Question écrite n° 23764 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 15/10/2019; réfugiés et apatrides - Précarité des centres provisoires d'hébergement - Précarité des centres provisoires d'hébergement
Question écrite n° 40178 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/07/2021; armes - Trafic d'armes - Trafic d'armes
Question au Gouvernement n° 967 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 07/06/2018; logement - politique du logement - politique du logement
Question écrite n° 25586 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 24/12/2019; services publics - Les maisons France Service en territoire rural - Les maisons France Service en territoire rural
Question écrite n° 18027 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/03/2019; urbanisme - Urbanisme, condamnation pénale - Exclusion de la prescription administrative - Urbanisme, condamnation pénale - Exclusion de la prescription administrative
Question écrite n° 20422 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 18/06/2019; arts et spectacles - Réforme des retraites pour les artistes-auteurs - Réforme des retraites pour les artistes-auteurs
Question écrite n° 42792 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 30/11/2021; enseignement secondaire - Attribution des bourses au mérite - Attribution des bourses au mérite
Question écrite n° 9610 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 19/06/2018; professions de santé - Attribution des compétences aux chiropracteurs - Attribution des compétences aux chiropracteurs
Question écrite n° 22244 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 06/08/2019; crimes, délits et contraventions - Relevés de condamnation pénale suite à une erreur de l'agent verbalisateur - Relevés de condamnation pénale suite à une erreur de l'agent verbalisateur