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Texte adopté n° 400 - Résolution visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme)
Dossier législatif - Reconnaissance du rôle des associations aux côtés des familles en matière dassistance éducative
Dossier législatif - Aménagement du territoire: égalité des territoires
Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels)
Dossier législatif - Assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
Texte adopté n° 759 - Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
Dossier législatif - Evaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Dossier législatif - Interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
Texte adopté n° 735 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport