Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17018 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 19/02/2019; énergie et carburants - Développement des projets éoliens sur le territoire - Développement des projets éoliens sur le territoire
Question au Gouvernement n° 3439 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 21/10/2020; pauvreté - Pauvreté chez les jeunes - Pauvreté chez les jeunes
Question écrite n° 39388 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 08/06/2021; énergie et carburants - Remboursement des compteurs Linky par les usagers - Remboursement des compteurs Linky par les usagers
Question écrite n° 14110 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 13/11/2018; énergie et carburants - Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centres - Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centres
Question écrite n° 41783 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 12/10/2021; enseignement supérieur - Parcoursup - étudiants ayant un bac étranger - Parcoursup - étudiants ayant un bac étranger
Question écrite n° 34224 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 24/11/2020; personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 36480 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 23/02/2021; agriculture - Prolongation des autorisations de plantation de vignes - Prolongation des autorisations de plantation de vignes
Question écrite n° 12499 de M. Anthony Cellier: Date de dépôt : 25/09/2018; sports - Noyades de l'été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage - Noyades de l'été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage
Question au Gouvernement n° 21 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/07/2017; finances publiques - mesures budgétaires - mesures budgétaires
Question écrite n° 24935 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 03/12/2019; maladies - Association des diabétiques - Association des diabétiques