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- Question écrite n° 19632 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- agriculture - Traçabilité des miels - Protection de la filière apicole - Traçabilité des miels - Protection de la filière apicole
- Question écrite n° 36046 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/02/2021
- transports aériens - Personnels navigants - Personnels navigants
- Question écrite n° 1826 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG, impact sur les retraités - Hausse de la CSG, impact sur les retraités
- Question au Gouvernement n° 2353 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 06/11/2019
- ordre public - violences à Chanteloup-les-Vignes - violences à Chanteloup-les-Vignes
- Question écrite n° 1293 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2017
- énergie et carburants - Réglementation en vigueur en termes d'éoliennes - Réglementation en vigueur en termes d'éoliennes
- Question écrite n° 41707 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 05/10/2021
- sports - Prise en charge de l'éducation physique et sportive par des éducateurs sportifs - Prise en charge de l'éducation physique et sportive par des éducateurs sportifs
- Question écrite n° 43963 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions et activités sociales - Situation du secteur social et médico-social - Situation du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 36404 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 16/02/2021
- ministères et secrétariats d'État - Transparence et contrôle du financement public des « think tanks » - Transparence et contrôle du financement public des « think tanks »
- Question écrite n° 38660 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 04/05/2021
- impôts et taxes - Décharge de solidarité fiscale - Décharge de solidarité fiscale
- Question écrite n° 14679 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 27/11/2018
- Union européenne - Faible mobilisation inquiétante des Fonds européens en France - Faible mobilisation inquiétante des Fonds européens en France
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