Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14178 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/11/2018; personnes handicapées - AESH - AESH
Question écrite n° 26614 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 11/02/2020; transports aériens - Protection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes - Protection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes
Question écrite n° 43028 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 14/12/2021; collectivités territoriales - Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités - Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
Question écrite n° 8669 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 29/05/2018; élections et référendums - Dématérialisation de la propagande officielles des élections européennes - Dématérialisation de la propagande officielles des élections européennes
Question écrite n° 28870 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 28/04/2020; emploi et activité - Situation de la filière des distributeurs de boissons - Situation de la filière des distributeurs de boissons
Question écrite n° 3505 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016 - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016
Question au Gouvernement n° 4032 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 19/05/2021; jeunes - Minimum jeunesse - Minimum jeunesse
Question écrite n° 40120 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 13/07/2021; logement : aides et prêts - Réforme APL perte pour les bénéficiaires - Réforme APL perte pour les bénéficiaires
Question écrite n° 5761 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 20/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Équipement des sapeurs-pompiers de caméras - Équipement des sapeurs-pompiers de caméras
Question écrite n° 28436 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 14/04/2020; professions de santé - Pénurie de masques parmi les ambulanciers - Pénurie de masques parmi les ambulanciers