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- Question écrite n° 30723 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 30/06/2020
- associations et fondations - Garantie de la liberté de témoignage en centre de rétention administrative - Garantie de la liberté de témoignage en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 5219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sang et organes humains - Sensibilisation au don de moelle osseuse - Sensibilisation au don de moelle osseuse
- Question écrite n° 7475 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/04/2018
- fonctionnaires et agents publics - Avantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de service - Avantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de service
- Question écrite n° 44090 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 08/02/2022
- personnes handicapées - CEC du Gard - CEC du Gard
- Question écrite n° 2311 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - AAH - mariage - AAH - mariage
- Question écrite n° 32545 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 29/09/2020
- étrangers - Partenaires de vie séparés par la fermeture des frontières pendant la pandémie - Partenaires de vie séparés par la fermeture des frontières pendant la pandémie
- Question écrite n° 27242 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/03/2020
- agriculture - Crise du lait - Crise du lait
- Question écrite n° 4133 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/12/2017
- chômage - Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail - Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
- Question écrite n° 17953 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 19/03/2019
- ordre public - « Gilets jaunes » et répression policière - « Gilets jaunes » et répression policière
- Question écrite n° 44014 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2022
- communes - Suppression d'une commune déléguée au sein d'une commune nouvelle - Suppression d'une commune déléguée au sein d'une commune nouvelle
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