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- Question écrite n° 1794 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement - Conséquences de la suppression des aides administratives à la direction d'école - Conséquences de la suppression des aides administratives à la direction d'école
- Question écrite n° 24469 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 12/11/2019
- sports - Assurabilité des gestionnaires de sites naturels d'escalade - Assurabilité des gestionnaires de sites naturels d'escalade
- Question écrite n° 36905 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/03/2021
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- Question écrite n° 19166 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 30/04/2019
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- Question écrite n° 21561 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 16/07/2019
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- Question écrite n° 21127 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 02/07/2019
- transports routiers - Le transport routier transfrontalier à 44 tonnes - Le transport routier transfrontalier à 44 tonnes
- Question écrite n° 23383 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 08/10/2019
- animaux - Protection de l'abeille noire en France - Protection de l'abeille noire en France
- Question écrite n° 43497 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 18/01/2022
- agriculture - Définition de l'agriculteur actif - Définition de l'agriculteur actif
- Question écrite n° 18080 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 26/03/2019
- eau et assainissement - Financement de la réhabilitation de l'assainissement non collectif - Financement de la réhabilitation de l'assainissement non collectif
- Question écrite n° 1718 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Délais de passage de l'attestation de sécurité routière - Délais de passage de l'attestation de sécurité routière
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