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- Question écrite n° 24401 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/11/2019
- logement : aides et prêts - Caution logement adultes plus de 31 ans - Caution logement adultes plus de 31 ans
- Question écrite n° 44515 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 01/03/2022
- assurance maladie maternité - Réforme 100% santé et zéro reste à charge - Réforme 100% santé et zéro reste à charge
- Question écrite n° 17487 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 05/03/2019
- enseignement secondaire - Absence d'enseignement de mathématiques dans le tronc commun - Absence d'enseignement de mathématiques dans le tronc commun
- Question écrite n° 29923 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 02/06/2020
- agroalimentaire - Agroalimentaire-fromage AOP-conséquence covid-19 - Agroalimentaire-fromage AOP-conséquence covid-19
- Question écrite n° 12323 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 25/09/2018
- assurance maladie maternité - Place des opticiens indépendants dans le cadre du « 100% santé » - Place des opticiens indépendants dans le cadre du « 100% santé »
- Question écrite n° 34693 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 08/12/2020
- fin de vie et soins palliatifs - Plan pluriannuel pour les soins palliatifs - Plan pluriannuel pour les soins palliatifs
- Question écrite n° 9189 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 12/06/2018
- enseignement maternel et primaire - Surveillance élèves sur le temps de restauration scolaire - Surveillance élèves sur le temps de restauration scolaire
- Question écrite n° 6281 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 13/03/2018
- eau et assainissement - Fonds structurels européens pour les équipements liés à l'eau - Fonds structurels européens pour les équipements liés à l'eau
- Question écrite n° 14145 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 13/11/2018
- impôts et taxes - La flagrance fiscale - La flagrance fiscale
- Question écrite n° 34259 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/11/2020
- professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
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