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- Texte adopté n° 282 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie)
- Dossier législatif - Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
- Dossier législatif - Exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
- Dossier législatif - Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique
- Texte adopté n° 98 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
- Dossier législatif - Remboursement de la contribution au service public de l’électricité
- Dossier législatif - Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant"
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Dossier législatif - Evolutions institutionnelles dans les outre-mer
- Dossier législatif - Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers
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