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- Question au Gouvernement n° 3840 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/03/2021
- enseignement supérieur - Accusation d'islamophobie à Sciences Po Grenoble - Accusation d'islamophobie à Sciences Po Grenoble
- Question écrite n° 5688 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- patrimoine culturel - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France
- Question écrite n° 9121 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question au Gouvernement n° 836 de M. Philippe Chassaing
- Date de dépôt : 19/04/2018
- consommation - prévention du surendettement - prévention du surendettement
- Question orale sans débat n° 1324 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/02/2021
- professions de santé - Répartition des médecins sur le territoire - Répartition des médecins sur le territoire
- Question écrite n° 10644 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/07/2018
- agriculture - Reconnaissance de calamité agricole pour l'apiculture - Reconnaissance de calamité agricole pour l'apiculture
- Question écrite n° 30758 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/06/2020
- enseignement - Fonctionnement administratif des sections sportives - Fonctionnement administratif des sections sportives
- Question au Gouvernement n° 3406 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 14/10/2020
- enseignement - Gestion de l'épidémie à l'école - Gestion de l'épidémie à l'école
- Question écrite n° 2346 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/10/2017
- retraites : régime agricole - Retraite agricole - Retraite agricole
- Question écrite n° 27277 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 10/03/2020
- banques et établissements financiers - Protection des victimes d'usurpation d'identité dans le secteur bancaire - Protection des victimes d'usurpation d'identité dans le secteur bancaire
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