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- Question écrite n° 2847 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Mérule dans les biens immobiliers : application de l'art. L. 133 du CCH - Mérule dans les biens immobiliers : application de l'art. L. 133 du CCH
- Question au Gouvernement n° 3374 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 07/10/2020
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 10178 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 17311 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 26/02/2019
- fonction publique hospitalière - Évolution de carrière des agents de la fonction publique hospitalière - Évolution de carrière des agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 44984 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2022
- travail - Service de santé au travail - organisation - Service de santé au travail - organisation
- Question écrite n° 39681 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/06/2021
- industrie - Avenir des fabricants français de masques - Avenir des fabricants français de masques
- Question écrite n° 19133 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 30/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance « Mort pour la France » - Militaires Algérie, Maroc, Tunisie - Reconnaissance « Mort pour la France » - Militaires Algérie, Maroc, Tunisie
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