Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26083 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 28/01/2020; bois et forêts - Futur du dispositif DEFI Assurance - Futur du dispositif DEFI Assurance
Question écrite n° 14538 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 27/11/2018; enseignement maternel et primaire - Manque de propreté des toilettes dans les écoles - Manque de propreté des toilettes dans les écoles
Question écrite n° 16794 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 12/02/2019; État - Coûts annuels anciens présidents de la République - Coûts annuels anciens présidents de la République
Question écrite n° 379 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 01/08/2017; outre-mer - Traitement social du chômage outre-mer - Traitement social du chômage outre-mer
Question écrite n° 11630 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 07/08/2018; police - Sécurisation de la situation des agents de police municipale - Sécurisation de la situation des agents de police municipale
Question écrite n° 8496 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 22/05/2018; impôt sur le revenu - Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves - Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves
Question orale sans débat n° 426 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/11/2018; animaux - Mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal - Mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal
Question écrite n° 13452 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 23/10/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge des tire-laits - Prise en charge des tire-laits
Question écrite n° 33566 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/11/2020; justice - Laxisme de la justice pénale - Laxisme de la justice pénale
Question écrite n° 28263 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/04/2020; assurance maladie maternité - Remboursement et plafonnement des prix des masques chirurgicaux - Remboursement et plafonnement des prix des masques chirurgicaux